Une expertise judiciaire… mais une question essentielle reste sans réponse
Une expertise est ordonnée pour éclairer la justice sur la situation d'un enfant. Mais l'observation la plus essentielle, celle de la relation entre l'enfant et le parent dont il est séparé, n'a pas pu avoir lieu. Que fait la justice avec une expertise incomplète ?
2022
Une procédure familiale débute alors que l'enfant est encore très jeune. Les parents sont en conflit et plusieurs questions concernant l'enfant sont soumises à la justice.
2023–2025
Le conflit s'intensifie. De graves accusations sont formulées et les relations entre l'enfant et l'un des parents sont interrompues.
Pendant plusieurs années, l'enfant reste au centre d'une succession de procédures et d'interventions professionnelles.
2026
La justice mandate une expertise spécialisée afin de mieux comprendre la situation de l'enfant.
L'expertise relève plusieurs hypothèses, mais ne permet pas de déterminer avec certitude l'origine des difficultés observées.
Un élément essentiel manque toutefois : la relation entre l'enfant et le parent dont il est séparé n'a pas pu être observée directement.
Selon les éléments du dossier, la rencontre nécessaire à cette observation n'a pas pu avoir lieu en raison de l'opposition du parent gardien.
Et c'est ici que les questions deviennent difficiles à éviter :
Comment un parent peut-il s'opposer à une rencontre prévue dans le cadre d'une expertise ordonnée par la justice ?
Sur quelle base une étape essentielle du travail des experts peut-elle ne pas être réalisée ?
Et surtout :
Pourquoi le tribunal ne tranche-t-il pas cette question ?
Lorsqu'une expertise a été ordonnée pour éclairer la justice, que se passe-t-il lorsqu'un élément essentiel de cette expertise ne peut finalement pas être réalisé ?
Le juge doit-il simplement accepter que l'expertise reste incomplète ?
Doit-il ordonner que l'évaluation soit poursuivie ?
Ou doit-il prendre une décision malgré l'absence de cette observation essentielle ?
L'enfant, lui, continue de grandir au milieu d'une procédure qui dure depuis plusieurs années.
Une expertise incomplète peut-elle réellement permettre de prendre une décision complète ?
Et lorsqu'une rencontre essentielle n'a pas pu avoir lieu :
Qui doit en assumer les conséquences : les parents, les experts, ou la justice ?